Les limites d'immission doivent être respectées en tout
lieu accessible librement !
1) Les installations radioamateurs peuvent émettre avec une Puissance Apparente Rayonnée (ERP) supérieure à 6 W, elles sont donc soumises à l'ORNI et doivent respecter les limites d'immission.
2) Les stations privées émettent en général moins de 800h/année, elles ne sont donc pas concernées par les valeurs limites d'installation.
3) Les relais et autres installations automatiques peuvent dépasser les 800 heures d'émission par année, elles doivent donc respecter en plus les valeurs limites d'installation pour les lieux à utilisation sensible (ce sujet sera traité par la suite pour les clubs et associations responsables de ce type d'installation).
4) Toute modification ou nouvelle installation doit être annoncée, avec les documents appropriés à l'autorité cantonale responsable du contrôle du respect de l'ORNI.
5) Toutes les installations d'émission fixes, de plus de 6W PAR (ERP) amateur ou pas, devront être calculées et annoncées d'ici février 2005.
